MON RAPPORT SUR LA LOI LOGEMENT

L’Assemblée nationale a voté mercredi à 1h du matin le projet de loi autorisant le gouvernement à prendre des ordonnances pour accélérer la construction de logements. Je suis fière et honorée d’en être la rapporteure.

Le bilan de ces dix dernières années et la crise économique ont fait explosé les prix et ralenti la production de logement. Aujourd’hui, le constat est enfin partagé qu’il y a urgence. Depuis un an, nous nous sommes attaqués à inverser la tendance de l’offre et la demande. Ce projet de loi va permettre de lever les freins qui empêche de construire davantage. Son objectif est double : loger nos concitoyens et relancer les emplois qui reculent dramatiquement.

Si les mesures sont d’ordre techniques, elles sont très attendues par tous les acteurs du logement que j’ai auditionné : par exemple, raccourcir les délais interminables des recours qui bloquent plus de 30.000 logements, passer au-dessus de plusieurs mesures techniques qui empêchent la construction de logements dans les bureaux vides, surélever des petits immeubles en plein cœur des villes… Dans les zones tendues, comme Paris, où l’écart est très important entre les loyers dans le social et dans le privé, le logement intermédiaire permettra enfin aux classes moyennes de se loger à des tarifs abordables.

Sur ces sujets et sur bien d’autres, je vous invite à lire le rapport que j’ai réalisé pour la Commission des Affaires économiques et qui a orienté les choix des députés pour améliorer cette loi.

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CONFERENCE DE PRESSE AU NOM DU GROUPE SOCIALISTE

Au cours de ma conférence de presse à l’Assemblée nationale, j’ai parlé de l’actualité du Parlement, de la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, de la conférence de presse du Président de la République et de la réunion des députés avec le Premier ministre.

 

 

La droite devient barjot

Je veux d’abord dire la fierté des députés socialistes d’avoir écrit une page d’histoire en portant, avec le Président et le gouvernement, cette grande réforme du mariage pour tous. Elle met fin à une discrimination séculaire envers les couples homosexuels et consacre la pleine égalité des droits entre familles et entre les enfants. C’est le fondement même du message républicain : unir les différences.

En cela, elle est une loi fédératrice qui prend place auprès des grandes réformes qui ont fait avancer la société vers plus de justice et de fraternité. C’est le sens du rassemblement de ce soir : apaiser et réconcilier. Le mariage des couples de même sexe n’est pas une révolution, ce n’est pas une victoire de la gauche sur la droite, c’est la reconnaissance des évolutions de la société.   >>

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LOGEMENT : UN PROJET DE LOI A L’ASSEMBLEE POUR ACCELERER LES CONSTRUCTIONS

PARIS, 19 mai 2013 (AFP) 

 

Les députés vont se pencher mardi en séance sur un projet de loi, a priori consensuel, autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction, un secteur dramatiquement en panne.

Annick Lepetit, la rapporteure du projet, justifie le recours à ces ordonnances en arguant de « l’urgence de légiférer due à la gravité de la situation ».

Sur les douze derniers mois (avril 2012 à mars 2013), le nombre de mises en chantier de logements (335.800) a plongé de 18% par rapport aux douze mois précédents. Non seulement cette évolution a des répercussions négatives sur l’emploi dans le bâtiment (-13.800 postes en 2012 sans parler de l’intérim), mais elle aggrave la crise déjà alarmante du logement, a expliqué à l’AFP cette députée de Paris.

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CLICHY-BATIGNOLLES S’EXPOSE AU PAVILLON DE L’ARSENAL

Jusqu’au 15 juin, le Pavillon de l’Arsenal, le Centre d’information, de documentation et d’exposition d’Urbanisme et d’Architecture de Paris et sa métropole, consacre une exposition à la ZAC Clichy-Batignolles-Epinettes.

 

Les visiteurs pourront notamment (re)découvrir la maquette réalisée à l’échelle 1/200ème de la plus vaste zone d’aménagement de Paris (200 000 m2), ainsi qu’un film en 3D qui préfigure le quartier une fois achevées l’ensemble des opérations.

Pavillon de l’Arsenal, 21 boulevard Morland (4ème). Ouvert du mardi au dimanche, de 10h30 à 18h30. Entrée libre.

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LE PROJET DE LOI LOGEMENT ADOPTE EN COMMISSION

La Commission des Affaires économiques, réunie hier, a adopté à l’unanimité le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer la construction de logement, texte dont je suis la rapporteure.

 

Le projet de loi sera discuté en séance à partir du mardi 21 mai, à 16h15.

 

« M. le Président, Mme la Ministre, mes chers Collègues,

Comme vous le savez et comme la ministre l’a rappelé, le texte que nous examinons aujourd’hui est inspiré par la situation du secteur de la construction, dont l’activité enregistre un très net ralentissement, et par la crise persistante du logement auxquels nos concitoyens sont confrontés depuis plusieurs années.

Ÿ En qualité de rapporteure, il me revient de vous présenter le cadre juridique de l’habilitation qui nous est demandée par le Gouvernement pour recourir à des ordonnances afin de relancer la construction. Une loi d’habilitation doit comporter trois types de dispositions :

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